Conditions d'Utilisations

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Ame-dartiste.fr.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

Association Âme d’Artiste

Association loi 1901 dédiée à l’enseignement et à la promotion de la danse et des activités artistiques.

Adresse : 14 Traverse de la Michèle - Les Accates - 13015 Marseille

E-mail : contact@ame-dartiste.fr

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

L’association s’efforce d’assurer l’accessibilité du site sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois en vigueur ;
• Fournir des informations exactes dans les formulaires ;
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site ;
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.

5. Inscriptions et adhésions

Le site permet aux utilisateurs de demander des renseignements ou de déposer une demande d’inscription aux activités proposées par l’association.

Une inscription effectuée via le site ne vaut pas automatiquement validation définitive de l’adhésion, laquelle demeure soumise aux conditions définies par l’association.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents et contenus pédagogiques) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.

7. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable :

• D’une interruption temporaire du site ;
• D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• D’un usage inapproprié du site par l’utilisateur ;
• Des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

L’association ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

10. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.

12. Contact

Pour toute question concernant le site :

Association Âme d’Artiste

E-mail : contact@ame-dartiste.fr